Grâce à sa solide réputation et sa stabilité économique, politique et sociale, l’Ile Maurice attire de nombreux ressortissants étrangers. En effet, professionnels, investisseurs et retraités décident d’investir dans ce pays niché au cœur de l’Océan Indien en raison de ses avantages fiscaux. Aujourd’hui, faisons le point sur la fiscalité, sur les taxes et sur les impôts à l’Ile Maurice.
L’investissement immobilier encouragé par le gouvernement
Dans le but d’encourager les investissements dans le secteur immobilier, le gouvernement mauricien a mis en place différents régimes. Ceux-ci sont adressés aux investisseurs étrangers qui peuvent faire l’acquisition de propriétés à l’Ile Maurice.
Avant 2015, différents régimes étaient proposés comme le Real Estate Scheme (RES) et l’Integrated Resort Scheme (IRS). Depuis, c’est le Property Development Scheme (PDS) appelé Schéma de Développement Immobilier en français qui est mis en avant.
Il s’agit là d’un cadre légal introduit par le Board of Investment (BOI) qui vise à faciliter le développement et la vente d’unités résidentielles de luxe aux investisseurs étrangers. En investissant sous ce régime, le ressortissant étranger obtient son permis de résidence permanent à Maurice.
Pour le Gouvernement Mauricien, c’est un vrai plus, car les constructions de villas et d’appartements permettent de générer des emplois directs et indirects à travers le secteur du bâtiment, de l’ameublement et de la décoration. C’est aussi une manière d’améliorer le niveau d’architecture des résidences.
La fiscalité de l’Ile Maurice en quelques mots
L’Ile Maurice est une destination qui attire de très nombreux investisseurs, car elle présente une fiscalité favorable. En effet, contrairement à d’autres pays, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas exorbitants. Le taux est à 15% et ne s’applique pas aux successions et aux dividendes.
En tant que ressortissant étranger, vous avez la possibilité de rapatrier vos profits, vos capitaux et vos dividendes librement, ce qui représente un avantage considérable.
Les traités entre Maurice et les autres pays
Le gouvernement mauricien a, par ailleurs, conclu des traités avec plusieurs pays, dont la France, l’Inde et l’Afrique du Sud.
Il s’agit là d’un traité de non double imposition et dont les avantages sont les suivants :
- Pas de taxes sur la plus-value
- Pas de taxes d’habitation
- Pas de taxes foncières
- Pas de taxes sur les dividendes
- Pas de contributions sociales généralisées (CSG)
- L’impôt sur le revenu ne peut être supérieur à 15%
- Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
- Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
- Imposition de 15% pour les activités de transformation
Bon à savoir : au-delà de 3,5 millions de roupies, les contribuables sont automatiquement soumis à l’impôt sur la fortune, qui est de 5% de leurs revenus imposables. C’est ce qu’on appelle le « Solidarity Levy ».
Le permis d’opérer sur le sol Mauricien
Il est tout à fait possible d’opérer sur le sol Mauricien. Pour cela, il faut obligatoirement respecter quelques conditions :
- Il faut que le siège de direction soit localisé à l’Ile Maurice.
- Il faut qu’au moins deux des administrateurs soient résidents à Maurice.
- Il faut que le compte bancaire principal et les livres de comptabilité soient enregistrés à Maurice.
- Il faut employer au moins un Mauricien
- Il faut investir au minimum 100 000 dollars sur le territoire.
L’imposition à l’Ile Maurice
Il est utile de souligner que tous les Mauriciens résidents à l’Ile Maurice sont imposés. Quant aux ressortissants étrangers, leur imposition est calculée en fonction du nombre de jours passés à Maurice durant l’année fiscale.
Ainsi, d’après la loi, le ressortissant qui passe plus de 183 jours accumulés en une seule fois ou sur plusieurs séjours sur l’année fiscale sera automatiquement placé sous le régime fiscal Mauricien. À noter que l’année fiscale mauricienne commence le 1er juillet de chaque année pour prendre fin le 30 juin de l’année suivante.
Quels sont les différents types d’impôts ?
À l’Ile Maurice, on retrouve différents types d’impôts. On parle notamment des pensions et des retraites prélevées à la source par les employeurs. Chaque année, les employeurs demandent à leurs salariés de remplir un formulaire appelé Employee Déclaration Form (EDF). Sur celui-ci, on retrouve les revenus non salariaux comme les intérêts, les royalties et les dividendes provenant de l’étranger. Après avoir calculé le montant de l’impôt à prélever, il vous faudra remettre la déclaration au bureau des impôts, appelé Income Tax Department.
Enfin, rappelons que tous les revenus commerciaux, les entreprises libérales et les loyers doivent être déclarés tous les trimestres à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Pour une seule personne, les revenus font l’objet d’un abattement de 295 000 roupies annuelles.
Quant aux revenus inférieurs ou égaux à ce seuil, ils sont exonérés d’impôt. À savoir également que si vous employez des personnes à domicile, vous devenez alors éligible à une déduction fiscale pouvant atteindre 30 000 roupies par an.
